Le transport maritime de marchandises dangereuses est une activité courante mais réglementée, et le IMDG-Code en est l’un des principaux cadres de référence.
Également connu sous le nom de International Maritime Dangerous Goods Code, ce code vise à assurer la sécurité du transport maritime des marchandises dangereuses et à minimiser les impacts sur l’environnement.
Présentation générale du IMDG-Code
Le IMDG-Code est un instrument international établi par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour fournir des directives uniformes concernant le transport maritime de marchandises dangereuses.
Il se compose d’une série de règles et de recommandations qui s’appliquent aux navires transportant des marchandises dangereuses et contribuent ainsi à réduire au minimum les risques d’accidents et d’incidents maritimes liés à ces opérations.
Vigilance constante et amendements fréquents
Le monde du transport maritime évolue rapidement, à l’image d’une technologie toujours plus avancée et de normes qui doivent s’adapter en conséquence. Le IMDG-Code fait donc l’objet d’amendements réguliers pour tenir compte de ces nouvelles données et améliorer constamment la sécurité. Généralement, les amendements sont publiés tous les deux ans et deviennent obligatoires après une période de transition d’un an et demi à compter de leur date de publication.
Le contenu du IMDG-Code en détail
Le IMDG-Code couvre un large éventail de questions concernant le transport maritime de marchandises dangereuses, notamment :
- La classification des marchandises dangereuses, qui permet d’identifier et de caractériser les substances et produits présentant des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
- Les exigences pour les emballages et les récipients, afin de garantir que les marchandises sont transportées dans des conditions sûres et appropriées.
- Les procédures de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises, qui contribuent à minimiser les risques d’accidents ou de dommages pour les équipements de bord et les installations portuaires.
- Les mesures de prévention et d’intervention en cas d’accident ou d’incident impliquant des marchandises dangereuses.
- Les documents requis pour déclarer les marchandises dangereuses et communiquer sur leur présence et leurs éventuels risques aux acteurs concernés lors du transport maritime.
- La formation et la compétence du personnel participant au transport maritime de marchandises dangereuses, y compris les membres es équipages, les opérations portuaires et d’autres métiers liés au secteur.
Un code en plusieurs volumes
Le IMDG-Code est publié sous forme de plusieurs volumes, chacun couvrant un aspect spécifique du transport maritime de marchandises dangereuses :
- Volume 1 : il contient les articles relatifs à la classification des marchandises dangereuses, les exigences relatives aux emballages et aux récipients, ainsi que les informations sur les quantités limitées et exemptées.
- Volume 2 : il inclut le modèle de formulaire officiel pour déclarer les marchandises dangereuses à bord d’un navire et propose des renseignements sur les options disponibles pour répondre aux exigences du code dans le cas de cargaisons multiples ou complexes.
- Manuel supplémentaire : il fournit des informations détaillées concernant les procédures de chargement, de déchargement et de manutention, ainsi que les documents requis. Ce volume offre également des conseils sur l’utilisation du code et aborde diverses questions techniques liées au transport maritime de marchandises dangereuses.
Le rôle central du IMDG-Code dans la réglementation du transport maritime
La mise en œuvre du IMDG-Code joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur du transport maritime. En effet, en adhérant à ses dispositions et en les appliquant rigoureusement. Les différents acteurs concernés (armateurs, agents maritimes, manutentionnaires, expéditeurs) contribuent à limiter les risques potentiels liés au transport de marchandises dangereuses.
Ceci tout en veillant au respect de l’environnement et au bien-être des populations touchées par ces activités.
Certains pays ont intégré le IMDG-Code dans leur législation nationale.
Renforçant ainsi son importance dans la réglementation du transport maritime.
Par ailleurs, les instances de contrôle portuaire (notamment les inspections par l’État du port) veillent à ce que les navires respectent les principales dispositions du code lorsqu’ils chargent ou déchargent des marchandises dangereuses.
En cas d’infraction, un navire peut faire l’objet de mesures allant de l’interdiction temporaire d’escale jusqu’à des sanctions financières en fonction de la gravité des manquements constatés.
